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La demande doit indiquer la date de début, l'intitulé et la durée de la formation ainsi que le nom de l'organisme de formation ; pour les examens CIF, la date et le sujet de l'examen doivent également être indiqués. Les employeurs disposent de 30 jours à compter de la réception de la demande pour y répondre.
Ces décrets ministériels insistent sur l’importance de l’établissement d’un contrat de professionnalisation à l’issue de l'éducation professionnelle initiale des étudiants. Un contrat professionnalisant pour un parcours sur-mesure Des dispositifs de lois entérinent qu’à titre expérimental, le contrat d’apprentissage professionnel peut comporter un module de formation sur-mesure.