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Elle permet de justifier la réalisation des travaux et l'application du taux de TVA réduit à 10 %. Cependant, les entreprises peuvent choisir de délivrer cette attestation sous forme numérique, ce qui présente de nombreux avantages.
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Comment se déroule la procédure de dépôt de bilan ? La procédure de dépôt de bilan commence par la déclaration de cessation des paiements par le représentant légal de la société.